Généré par WP-CGV
DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société Le Dôme,3 avenue Théophile Gautier, , PAris
au Capital Social de €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAris,
sous le numéro SIRET 452024615,
représentée par Sébastien Loyer
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Entrées, plats et desserts et bouteilles de vin commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.lerecepteur.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.lerecepteur.fr/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Retrait des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les Produits proposés à la vente au Client sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un Produit (notamment d’un ingrédient), LE RÉCEPTEUR s’engage à en informer le Client. Il pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de procéder à l’annulation de la commande contre remboursement de sa valeur.
LE RÉCEPTEUR se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.
Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait en magasin ou de leur livraison et de ne jamais les congeler.
Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.ARTICLE 9 - PAIMENT
Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci.
Le Client pourra régler sa commande, après validation définitive de celle-ci, lor du retrait en restaurant par carte bancaire, espèces, …
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.
Un ticket de caisse est remis au Client lors de la réception des Produits par ce dernier.
LE COMMERCE ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés au Client si celui-ci ne paie pas le montant total de la commande.
ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION
Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.